Évolution Institutionnelle

Le Trésor Public ivoirien a connu divers changements organisationnels tributaires des mutations de son champ de compétence.

Ainsi, l’organisation originelle du Trésor Public comprenait:

– une Trésorerie Générale à Abidjan ;
– des Trésoreries particulières dans les chefs-lieux des départements du Nord, du Centre et du Sud-ouest ;
– une Recette-Perception municipale à Abidjan ;
– des perceptions dans les localités où se trouvaient les agences spéciales.

Cet organigramme initial a fait l’objet de profondes mutations, comme ci-après, au fil des réformes engagées à travers les décrets successifs.

– Le décret n° 68-605 du 26 décembre 1968 portant création d’une Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor et réorganisant les services du Trésor de la République de Côte d’Ivoire :

Il crée la Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor comprenant des Services d’Administration Centrale et des Services Extérieurs.

Les services d’Administration Centrale se répartissaient en une Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT) comprenant:

– une Sous-Direction du Personnel et du Matériel ;
– une Sous-Direction du Crédit et des Finances Extérieures.

Quant aux Services Extérieurs, ils comprenaient l’ensemble des postes comptables placés sous l’autorité de l’Agent Comptable Central du Trésor et organisés en:

– Postes Comptables Directs du Trésor (Trésoreries Départementales, Recettes- Perceptions, Perceptions) ;
– Postes Comptables Spéciaux du Trésor (Recettes des Administrations Financières qui ne dépendent pas directement, du point de vue administrative, du Directeur de la Comptabilité Publique et du Trésor, mais dont les opérations comptables sont centralisées par l’ACCT) ;

– Postes Comptables à l’Etranger.

– Le décret n° 71-639 du 1er décembre 1971 portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances :

Ce décret a apporté les changements ci-après :

– création d’une Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor en lieu et place de la Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor ;

– création d’un poste de Directeur Général Adjoint ;

– création de services communs rattachés à la Direction Générale et placés sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint. Il s’agit de :

- - - - • la Sous-Direction des Etudes;
• la Sous-Direction du Personnel et du Matériel;
• la Sous-Direction du Contentieux et de l’Agent Judiciaire du Trésor;
• l’Inspection des Services Comptables.

– création d’une Direction de la Comptabilité Publique, en remplacement de l’ACCT, et composée de :

• la Sous-Direction de la Comptabilité Générale;
• la Sous-Direction de la Dépense;
• la Sous-Direction de la Recette;
• la Sous-Direction des Comptables Secondaires;
• l’Agence Comptable des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires;
• Trésoreries Départementales.

– création d’une Direction des Finances Extérieures et du Crédit comprenant :

• la Sous-Direction du Crédit;
• la Sous-Direction des Finances Extérieures.

– Le décret n° 78-683 du 17 août 1978 portant organisation du Trésor Public :

Il place l’ensemble des services sous la direction d’un Trésorier Payeur Général qui relève de l’autorité directe du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan.

Au plan organisationnel, ce décret apporte les innovations suivantes:

– le Trésorier Payeur Général (TPG), ayant rang de Directeur Général d’Administration centrale, exerce des fonctions comptables ;

– quatre (4) services centraux comptables sont créés, auxquels sont rattachés des services extérieurs. Il s’agit de:

• l’Agence Comptable Centrale de la Comptabilité;
• l’Agence Comptable Centrale des Ressources Publiques;
• l’Agence Comptable Centrale des Dépenses Publiques;
• l’Agence Comptable Centrale des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires.

– un poste de Fondé de Pouvoirs assistant le TPG est créé;

– l’Inspection des Services Comptables devient le Service de l’Inspection Générale et des Vérifications;

– la Sous-Direction du Crédit et des Finances Extérieures est supprimée.

– Le décret n° 81-465 du 24 juin 1981 modifié par le décret n° 82-1035 du 10 novembre 1982 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et des Finances et portant organisation de son ministère :

Les changements apportés par ce texte sont les suivants :

– le Trésorier Payeur Général est remplacé par un Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor;

– la Direction de la Comptabilité Parapublique est créée;

– la Sous-Direction du Trésor est créée.

– Le décret n° 90-60 du 11 janvier 1990 :

Ce décret vient compléter les textes existants et induit une innovation avec l’érection de la Sous-Direction du Trésor en Direction du Trésor comprenant deux (2) Sous-Directions :

– la Sous-Direction du Trésor, de la Monnaie et du Crédit;

– la Sous-Direction des Finances Extérieures.

En outre, l’Inspection Générale du Trésor devient le Service de l’Inspection Générale et des Vérifications.

– Le décret n° 92-115 du 16 mars 1992 portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan :

– Il consacre les modifications ci-après :

– le Service de l’Inspection Générale et des Vérifications prend la dénomination d’Inspection Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor;

– la Direction du Trésor devient la Direction du Trésor, des Affaires Monétaires et Bancaires;

– la Direction des Assurances et de la Bourse est créée;

– la Sous-Direction du Contentieux et du Règlement devient l’Agence Judiciaire du Trésor.

– Le décret n° 97-582 du 08 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-115 du 16 mars 1992 portant organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor et fixant les attributions du Directeur Général :

Ce décret est à la base de l’organisation actuelle avec la création de :

– deux (2) postes de Directeurs Généraux Adjoints ;

– une Cellule d’Etudes ;

– un Centre de Formation et de Documentation ;

– une Direction de la Dette Publique ;

– une Agence Comptable de la Dette Publique ;

– une Agence Comptable des Créances Contentieuses ;

– des Trésoreries Régionales et Départementales ;

– une Sous-Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux.

Par ailleurs, certains postes comptables et services changent de dénomination. Ainsi:

– l’Agence Comptable Centrale de la Comptabilité (ACCC) devient l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT) ;

– l’Agence Comptable Centrale des Ressources Publiques (ACCRP) devient la Recette Générale des Finances (RGF) ;

– l’Agence Comptable Centrale des Dépenses Publiques (ACCDP) devient la Paierie Générale du Trésor (PGT) ;

– l’Agence Comptable Centrale des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires (ACCCDC) devient la Trésorerie Générale pour l’Etranger (TGE) ;

– les Recettes Perceptions, les Perceptions et les Recettes Municipales deviennent des Trésoreries Principales, des Trésoreries et Trésoreries Municipales ;

– les postes comptables à l’Etranger deviennent des Paieries à l’Etranger ;

– la Sous-Direction de la Centralisation et de l’Informatique devient la Sous-Direction de l’Informatique.

– Le décret n° 2001-210 du 04 mai 2001 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances :

– Il introduit les innovations ci-après :

– la création de l’Agence Comptable Centrale des Dépôts ;

– le changement de dénomination de la Sous-Direction de l’Informatique qui devient la Sous-Direction de l’Informatique et des Statistiques.

– Le décret n° 2004-97 du 29 janvier 2004 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances :

Ce décret consacre:

– le changement officiel de dénomination de la structure qui est désormais la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (pour mémoire, depuis novembre 2001, un Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique avait été nommé à la tête de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor) ;

– l’érection de certaines Sous-Directions en Directions Centrales. Il s’agit de :

• la Sous-Direction de l’Informatique et des Statistiques qui devient la Direction de l’Informatique ;
• la Sous-Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux qui devient la Direction du Personnel et du Matériel ;
• le Centre de Formation et de Documentation qui devient la Direction de la Formation, de la Documentation et de la Communication.

– la création de nouveaux services et postes comptables, à savoir :

• le Service de Coordination Statistique ;
• les Trésoreries Générales (en remplacement des Trésoreries Régionales et Départementales) ;
• les Paieries de District, les Paieries de Région et les Paieries de Département ;
• les Antennes de l’Agence Comptable Centrale des Dépôts ;
• les Régies à l’Etranger.

– le changent de dénomination de trois (3) services :

• l’Inspection Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor qui devient l’Inspection Générale du Trésor ;
• la Direction du Trésor qui devient la Direction des Institutions de Finances ;
• la Direction de la Comptabilité Parapublique qui devient la Direction de la Comptabilité Parapublique et de la Réglementation.

– Le décret n° 2006-118 du 07 juin 2006 portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances :

Il opère les changements suivants :

– de nouveaux services et Postes Comptables sont créés :

• le Conseil de la Qualité et de la Normalisation ;
• la Direction de la Comptabilité de l’Etat ;
• la Paierie Générale des Forces de Défense et de Sécurité ;
• la Direction de la Microfinance ;
• une Agence Principale et des Agences secondaires de l’ACCD (ou Banque des Dépôts du Trésor Public) ;
• les Recettes Principales des Douanes et des Impôts ;
• les Recettes des Produits Divers ;
• les Agences Comptables de Projets.

– certains services existants changent de dénomination :

• la Direction des Institutions de Finances redevient la Direction du Trésor;
• la Direction de la Comptabilité Parapublique et de la Réglementation redevient la Direction de la Comptabilité Parapublique ;
• la Direction du Personnel et du Matériel devient la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux.

– Le décret n° 2007-468 du 15 mai 2007 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances :

Il introduit un changement de dénomination de deux (2) services :

• le Conseil de la Qualité et de la Normalisation devient la Direction de la Qualité et de la Normalisation ;
• la Direction de la Comptabilité de l’Etat devient la Direction de la Comptabilité Publique.

– Le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances :

Ce décret consacre les dernières innovations introduites au sein du Trésor Public :

– le chargement d’appellation de quatre (4) services :

• la Cellule d’Etudes devient la Direction des Etudes, des Méthodes et Organisation;
• le Service de Coordination Statistique devient la Direction de la Coordination Statistique ;
• la Direction de l’Informatique devient la Direction des Systèmes d’Information ;
• la Paierie Générale des Forces de Défense et de Sécurité devient la Paierie Générale des Armées.

– l’érection de la Trésorerie Principale d’Abidjan en Poste Comptable Général, dénommé Trésorerie Générale des Institutions de la République ;

– la création de nouveaux services, suite à l’éclatement de la Direction de la Formation, de la Documentation et de la Communication. Ce sont :

• la Direction de la Formation ;
• la Direction de la Documentation et des Archives ;
• la Direction de la Communication et des Relations Publiques.

– la création d’Agences Principales de la Banque des Dépôts du Trésor Public.

– Le décret n° 2014-864 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances :

Il apporte les aménagements ci-après:

– la fonction de Conseiller Technique du Directeur Général réintègre l’organigramme officiel du Trésor Public ;

– l’Inspection Générale du Trésor voit son champ de compétence élargi à l’audit des sociétés d’Etat et des sociétés à participation financière publique ainsi qu’à l’évaluation des performances des structures du Ministère et des organismes sous tutelle ;

– l’Inspecteur Général du Trésor est désormais assisté de deux Inspecteurs Généraux Adjoints du Trésor (IGTA) ;

– la Direction des Systèmes d’Information se déconcentre avec la création d’Antennes Régionales.

– Le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministère, chargé de l’Economie et des Finances :

Avec ce décret, plusieurs les changements ont été adoptés, à savoir :

– la scission de la Direction du Trésor en deux (2) Directions, que sont :

• la Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures (DECFinEx) ;
• la Direction du Financement et du Suivi des Politiques Sectorielles (DFSPS).

– la scission de la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux (DRHMG) en deux (2) Directions, à savoir :

• la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
• la Direction des Moyens Généraux (DMG).

– le changement d’appellation de certains services :

• la Direction de la Dette Publique devient la Direction de la Dette Publique et des Dons (DDPD) ;
• la Direction de la Coordination Statistique devient la Direction de la Coordination Statistique et du Suivi du Programme Economique et Financier (DCSSPEF) ;
• la Direction de la Microfinance devient la Direction de la Règlementation et de la Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (DRSSFD).
• la Trésorerie Générale pour l’Etranger devient la Paierie Générale pour l’Etranger (PGE) ;
l’Agence Comptable de la Dette Publique devient la Paierie Générale de la Dette Publique (PGDP) ;
• la Trésorerie Générale des Institutions de la République devient la Paierie Générale des Institutions (PGI).

– la création d’Antennes Régionales de la Direction de la Documentation et des Archives ;

– la transformation de la Direction de la Comptabilité Parapublique en un Poste Comptable Général dénommé « Paierie Générale du Secteur Parapublic » ;

– le rattachement de l’Agence Judiciaire du Trésor au Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, entraînant sa suppression de l’organigramme de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP);

– l’éclatement de la Paierie Générale du Trésor (PGT) en neuf (9) Postes Comptables Généraux auprès des Ministères.

– Le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances :

Ce texte a apporté les changements ci-après :

– la suppression de la Direction de la Dette Publique et des Dons (relevant désormais de la Direction Générale des Financements) et de la Direction du Financement et du Suivi des Politiques Sectorielles (qui demeure sans ancrage institutionnel) ;

– l’intégration de l’Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie à l’organigramme de la DGTCP,

– le changement de dénomination des services ci-après :

• l’Inspection Générale du Trésor devient l’Inspection Générale et Audit du Trésor (IGAT) ;
• la Direction des Etudes, des Méthodes et de l’Organisation devient la Direction de la Stratégie et du Développement Institutionnel (DSDI) ;
• la Paierie Générale des Loisirs, de la Culture et des Cultes devient la Paierie Générale des Sports, des Loisirs et de la Culture ;
• la Direction de la Coordination Statistique et du Suivi du Programme Economique et Financier redevient la Direction de la Coordination Statistique (DCS).

– Le décret n° 2023-960 du 06 décembre 2023 modifié par le décret n° 2025-89 du 12 février 2025 :

Ce décret a consacré l’augmentation de deux à cinq le nombre des Sous-directions au niveau de la Direction de la Coordination Statistique.

En somme, sur le plan organisationnel, le Trésor Public est passée d’une structure relativement simple à un organigramme comportant des organes de contrôle (IGAT et OED-TP), des Directions Centrales, des Postes Comptables Généraux, des Postes Comptables Déconcentrés, des Antennes Régionales, etc.

60 ans